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Conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Géoportail National du Cameroun.
Les présentes modalités d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Géoportail National du Cameroun, éditée et opérée par l'Institut National de Cartographie (INC). En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
L'accès à la plateforme Géoportail est libre et gratuit. Toute personne peut consulter les données géospatiales, visualiser les cartes et explorer le géocatalogue sans inscription préalable.
Toutefois, certaines fonctionnalités avancées (téléchargement de données, sauvegarde de cartes personnalisées, accès aux API, publication de données) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La plateforme Géoportail, incluant son design, son code source, ses fonctionnalités et son architecture, est la propriété exclusive de l'Institut National de Cartographie (INC).
Les données géospatiales mises à disposition sur la plateforme sont, sauf mention contraire, diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Cette licence autorise la réutilisation libre des données, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source. Les jeux de données soumis à des restrictions particulières sont clairement identifiés dans le géocatalogue.
Utilisations autorisées :
Utilisations interdites :
L'INC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et l'actualité des données et services proposés sur le Géoportail. Toutefois, l'INC ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements de la plateforme.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données téléchargées ou consultées via le Géoportail. L'INC décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des données, notamment dans le cadre de décisions administratives, juridiques ou commerciales.
L'INC se réserve le droit de modifier les présentes modalités d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis publié sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Géoportail après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes modalités d'utilisation, vous pouvez contacter l'équipe du Géoportail à l'adresse suivante :
Email : support@geoportail.cm
Dernière mise à jour : janvier 2025 — Institut National de Cartographie (INC), Yaoundé, Cameroun.